IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

• MAD VERRE ET EQUIPEMENTS (MVE)
• SIÈGE SOCIAL : 1 B RUE DU CUL DE SAC
• 54890 WAVILLE
• SIRET : 88964807700010
• TÉL. +33 6 70 22 23 59

ARTICLE 1
ARTICLE L.121-16 ET ORDONNANCE N° 2001-741 DU 23/08/2001

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues dans le cadre de notre site internet : www.mve-france.fr ainsi qu’aux ventes conclues par l’intermédiaire de tout catalogue ou dépliant de nos produits.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2
ARTICLE L.121-18 MENTIONS D’INFORMATIONS PRÉALABLES

Commandes et validation de la commande
– Vous pouvez passer votre commande sur Internet : www.mve-france.fr
– Par courrier : Mad Verre et Equipements – 1 B rue du cul de sac– 54890 WAVILLE. Votre commande sera alors expédiée dès réception de votre règlement.

Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement, telles que présentées dans le formulaire de commande.
Après avoir ‘Validé’ votre commande, celle-ci est transmise à Mad Verre et Equipements pour traitement et préparation et constitue une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les données comportant les civilités : noms, adresse, contenu, date et montant de la commande serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Mad Verre et Equipements et à l’égard de tiers.
Mad Verre et Equipements se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande ultérieure.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre confirmation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Il comportera également le numéro de colissimo suivi, permettant au client de suivre son colis et d’apporter toute réclamation si nécessaire.
En cas de commande par courrier et paiement par chèque : vous devez imprimer l’écran qui récapitule votre commande, joindre le paiement et nous l’envoyer par la poste.
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre ou remplir le bon de commande d’un de nos catalogues et expédier le tout avec votre chèque de règlement signé – à l’ordre de Mad Verre et Equipements – sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
L’envoi d’espèce est totalement décommandé. Le client restant à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Mad Verre et Equipements ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles pertes ou vol lors d’un tel envoi.

ARTICLE 3
PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON.

3/1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable Article 293b du CGI), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Mad Verre et Equipements se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où vous choisissez le règlement de votre commande par chèque bancaire, celle-ci ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et les délais de livraison applicables, seront ceux au jour de la réception du chèque.
3/2 Les informations relatives à la disponibilité peuvent faire l’objet de modifications et ne sont donnés qu’à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ces délais.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, le paiement n’est débité qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être proposé, votre carte de paiement ne sera pas débitée du montant du ou des produits manquants.
3/2 Livraison – Article L.121-20-3 délai d’exécution des commandes et responsabilité
Sauf si les parties en sont convenues autrement, Mad Verre et Equipements doit exécuter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur nous a transmis sa commande du produit ou service.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise dès réception de sa commande et est tenu de signaler tout dommage du au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Mad Verre et Equipements, dès réception.
Les envois sont confiés à un transporteur privé (voir ARTICLE 6 concernant la livraison).
Mad Verre et Equipements est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de : fait imprévisible et insurmontable, d’un cas de force majeure : grève, guerre civile ou étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, incidents de fabrication, perturbations dans les transports, difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit ou tout autre évènement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de contrat de Mad Verre et Equipements.

ARTICLE 4
DROIT DE RÉTRACTATION – ARTICLE L.121-20 ET ARTICLE L.121-20-1

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités ; à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Celui-ci devra alors retourner le colis en Colissimo suivi. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Droit de Retour : Avant de retourner tout produit, vous devez prendre contact avec nous afin de vous attribuer un numéro de RETOUR. Le produit devra être obligatoirement en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 5
PAIEMENT

–Paiement par virement auprès de notre banque CIC. 

–Par paiement Stripe sécurisé par carte bancaire directement depuis notre site web.

–Par paiement PayPal sécurisé depuis une page sécurisée.

–Par chèque bancaire : votre commande est réservée pendant 7 jours ; passé ce délai et sans réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. 
Le chèque devra être établi à l’ordre de : Mad Verre et Equipements et envoyé à l’adresse : MVE – 1 B rue du cul de sac – 54890 WAVILLE.

–La sécurisation des ordres et informations bancaires transmises font l’objet d’un système de sécurisation par un procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises via Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données dites sensibles. Les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.

ARTICLE 6
LIVRAISON

Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Mad verre & équipements. Sont considérés comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Mad verre & équipements ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. Le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur informera l’Acheteur en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

ARTICLE 7
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Mad Verre et Equipements, jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8
GARANTIE DES PRODUITS – LOI N° 98-389 DU 19/05/1998

Le consommateur est informé que Mad Verre et Equipements n’est pas producteur des produits vendus dans le cadre de sa Boutique de vente à distance. Conformément aux dispositions de l’Article n° 4 du décret n° 78-464 du 24/03/1978, celles-ci ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le fournisseur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de l’article vendu.

En conséquence, en cas de dommages causés à un consommateur ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci devra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit ou sur la documentation fournie par le producteur.
Les commentaires, indications et tous renseignements diffusés sur le site Mad Verre et Equipements, concernant les produits et leur utilisation, ont pour seul but de proposer des informations et ne représentent en aucun cas des recommandations de traitement, qu’ils soient préventifs ou curatifs, une prescription ou un diagnostic et ne doivent en aucun cas être interprétés comme tel.
Il est bien sûr recommandé en cas de malaises persistants et/ou de maladie, de consulter un professionnel de la santé, en mesure d’évaluer correctement les symptômes et de proposer le traitement adéquat.
Nous déclinons formellement toute responsabilité directe ou indirecte quant au non respect de ce qui vient d’être énuméré et aux conséquences que cela pourrait engendrer pour le consommateur.
Nous déclinons formellement toute responsabilité directe ou indirecte également quand à une utilisation à contre-emploi ou dénaturée des produits.
Par l’utilisation de ce site pour reconnaissez formellement avoir pris connaissance de ces dispositions et du désengagement de notre responsabilité et y adhérez.

La revente de nos produits à une tiers personne annule la garantie.

ARTICLE 9
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute mention ou utilisation de tout ou partie de ce Site : mention, nom, logo, couleur, graphisme et conception appartenant à ou déposés par Mad Verre et Equipements est strictement interdite et ne peut être en aucun cas reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales. 
Au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et conformément au code français de la propriété intellectuelle en vigueur, seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable de Mad Verre et Equipements.
Il peut être accordé à titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil de notre Site à condition que ce lien ne portent pas préjudice à notre image de marque et à l’image de nos partenaires présents sur notre site, de nature à induire des pertes de clientèle. D’autre part, la création de ce lien hypertexte n’engage aucunement notre responsabilité quant au contenu de votre site.
Ceci nécessite une autorisation expresse et écrite de notre part.

ARTICLE 10
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs appliqués sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance ; l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.